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Les eurodéputés ont adopté à une confortable majorité la "directive retour", un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE.
Sans-papiers: les eurodéputés adoptent la 'directive retour
Le projet européen de directive "retour", sur l'expulsion des sans-papiers, avait déjà été approuvé par les chefs de gouvernements. Les eurodéputés ont adopté aujourd'hui ce projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE.

Le texte, résultat d'un compromis conclu avec les 27 Etats membres, a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix.

Cette loi européenne vise en priorité à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l'UE. Très critiquée par la gauche et de nombreuses ONG, elle prévoit néanmoins la possibilité de les expulser dans le cas contraire, avec une durée de rétention maximale de 18 mois et un bannissement de cinq ans après expulsion. La loi n'interdit pas l'expulsion des mineurs.

Hier, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration a affirmé que cette directive "retour" "ne changera en rien la politique française".

Concernant l'un des points les plus controversés du projet de la directive "retour" qui vise à fixer à dix-huit mois la durée maximale de la rétention des étrangers, le ministre a déclaré, en réponse à Serge Letchimy (PPM, Martinique): "Pour la France, je vous l'indique très clairement, il n'est pas question de modifier la durée maximum qui est de 32 jours."

Sur le deuxième élément de la directive qui vise à interdire pendant 5 ans le retour dans le pays d'accueil à tout étranger en situation irrégulière qui en a été expulsé, Brice Hortefeux a indiqué "avoir négocié" avec ses collègues Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes) et Bernard Kouchner (Affaires étrangères). "Nous avons obtenu que cette durée puisse être diminuée voire supprimée. La France n'est pas favorable à des politiques de bannissement", a ajouté Brice Hortefeux.

Enfin, à propos d'une troisième disposition relative aux mineurs sans-papiers isolés, le ministre de l'Immigration a rappelé qu'en France "il n'est pas possible, et cela me parait juste, de les renvoyer dans le pays d'origine".

"En revanche, a-t-il aussi expliqué, un certain nombre de pays le pratiquent. Le projet de directive vise à atténuer cette possibilité en demandant des garanties. Mais là aussi, très concrètement, cela ne change rien pour la France."